Conditions générales d'utilisation
Acceptation de l'accord
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services et l'accès à notre site web. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
L'utilisation continue de notre site constitue une acceptation de ces conditions
Définitions
Pour les besoins des présentes conditions, les termes suivants ont le sens indiqué
- Service: Désigne l'ensemble des prestations de conseil en planification financière proposées par Xeravianlore
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre site web et nos services
- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et données présents sur notre plateforme
- Société: Désigne Xeravianlore SARL, prestataire des services de conseil financier
Règles d'utilisation du service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes
Utilisations autorisées
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Souscription à nos services de conseil
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- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
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Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et à jour
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, marques et éléments présents sur notre site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Xeravianlore ou à ses partenaires licenciés
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites
Confidentialité et données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails Politique de confidentialité
Conditions de paiement
Les modalités financières de nos services sont les suivantes
- Moyens de paiement acceptés: Carte bancaire, virement SEPA, prélèvement automatique
- Cycle de facturation: Facturation mensuelle à terme échu pour l'abonnement à 250€ TTC
- Politique de remboursement: Résiliation possible avec préavis d'un mois, sans remboursement du mois en cours
- Résiliation: Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de nos services
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services. Les résultats individuels peuvent varier
Résolution des litiges
En cas de litige, plusieurs options s'offrent à vous
Médiation préalable
En cas de litige, nous encourageons le recours à la médiation avant toute action judiciaire
La médiation se déroule selon les règles du médiateur de l'AMF
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne
Accessible sur le site de la Commission européenne: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français
Résiliation
La relation contractuelle peut prendre fin dans les cas suivants
- Résiliation à l'initiative du client avec préavis d'un mois
- Résiliation par Xeravianlore en cas de manquement grave aux conditions
- À la résiliation, l'accès aux services cesse immédiatement
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos services
Toute modification sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur
Dispositions générales
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables
Renonciation
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci
Cession
Ces conditions sont personnelles et ne peuvent être cédées sans accord écrit
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les coordonnées mentionnées sur notre site
Dernière mise à jour: 9 juillet 2025
Date d'entrée en vigueur: 8 juillet 2025